La reconnaissance de la renommée des marques Mikado |
Les marques tridimensionnelles peuvent bénéficier d'une protection juridique renforcée lorsqu'elles acquièrent une renommée significative. La décision de la Cour d'appel de Paris en faveur des biscuits Mikado en est une illustration intéressante.
La renommée des marques mikado : un atout juridique
La société Glico, détentrice des marques tridimensionnelles Mikado, a réussi à prouver la renommée de ses produits grâce à une stratégie de communication et de publicité soutenue. Avec des investissements publicitaires dépassant les cinquante-cinq millions d'euros sur plusieurs années, la Cour d'appel a jugé ces éléments pertinents pour établir la notoriété des marques. Les enquêtes de notoriété ont également joué un rôle crucial, démontrant que les consommateurs identifient clairement les biscuits Mikado, renforçant ainsi leur statut de marque renommée.
Le risque de confusion : une menace pour les marques
La Cour a également reconnu un risque de confusion entre les biscuits Mikado et Choc’Olé, commercialisés par une société allemande. La similarité frappante entre les deux produits, notamment leur forme et leur présentation, a conduit les juges à conclure que les consommateurs pourraient être induits en erreur quant à l'origine des produits. Cette décision souligne l'importance de protéger les marques tridimensionnelles contre les imitations qui pourraient nuire à leur réputation.
L'atteinte à la renommée : un préjudice reconnu
Enfin, la Cour a constaté que la société commercialisant Choc’Olé avait indûment profité de la renommée des Mikado, notamment en reprenant des codes graphiques similaires sans investir dans le marketing. Cette atteinte à la renommée a été jugée suffisamment grave pour justifier une condamnation. Les défendeurs ont été enjoint de fournir des informations comptables et de négocier une indemnisation pour le préjudice économique subi par Glico.
En conclusion, cette affaire illustre l'importance de la renommée dans la protection des marques tridimensionnelles. La reconnaissance par la justice de la notoriété des Mikado renforce leur position sur le marché et protège leur identité unique.
Source : CA Paris, 11 sept. 2024, n° 23/09745
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